SIP-SERVICES – Termes et Conditions de Demande de Devis
- Acceptation des Conditions
En soumettant une demande de devis à SIP-SERVICES, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce document. - Confidentialité
Toutes les informations fournies dans le cadre de cette demande de devis seront traitées de manière confidentielle par SIP-SERVICES. - Propriété Intellectuelle
Toute propriété intellectuelle générée dans le cadre du devis demeure la propriété de SIP-SERVICES jusqu’à la signature d’un accord formel. - Validité du Devis
Le devis proposé par SIP-SERVICES est valable pendant deux mois. Toute modification ultérieure du devis nécessite un accord écrit. - Responsabilités du Demandeur
Le demandeur est responsable de fournir des informations précises et complètes. Le demandeur s’engage également à respecter les délais et les conditions convenus. - Conditions de Paiement
Les modalités de paiement, les échéances et les pénalités de retard éventuelles sont définies dans le devis final. - Annulation et Résiliation
Les conditions d’annulation et de résiliation sont spécifiées dans le devis final ou dans un accord distinct. - Droits d’Auteur et Licences
Les dispositions concernant les droits d’auteur, les licences logicielles ou tout autre aspect lié à la propriété intellectuelle sont définies dans le devis final ou dans un accord distinct. - Litiges et Règlement des Différends
Tout litige sera résolu par tribunal, conformément aux lois de juridiction marocaine. - Modification des Termes et Conditions
SIP-SERVICES se réserve le droit de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment. Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier périodiquement les changements. - Langue du Contrat
Ce contrat est rédigé en français.
En soumettant une demande de devis à SIP-SERVICES, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus.